Forme juridique, but, siège et ressources

 

Article 1 

 

Sous le nom de Take your Bike, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2 

 

L’Association a pour but de promouvoir la cyclo-mobilité à Monthey et Collombey-Muraz en n’excluant pas la possibilité d’étendre ses activités à d’autres communes, notamment les communes voisines

 

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

• Une palette d’évènements autour de la cyclo-mobilité tout au long de l’année

• Une collaboration avec les pouvoirs publics concernant le développement des infrastructures liées à la cyclo-mobilité (parkings, voies cyclables)

• Un partenariat avec des magasins de la région pour promouvoir le vélo

• Toute autre action ou idée qui va dans le sens de l’article 2

 

Article 3 

 

Le siège de l’Association est à Monthey. Sa durée est illimitée.

 

Article 4

 

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées : 

• Des cotisations des membres

• Des recettes provenant de manifestations et activités qu’elle organise 

• De subventions 

• De dons et legs en tout genre

 

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

 

Organisation

 

Article 4 : organes 

 

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale

• Le Comité

• L’Organe de contrôle des comptes

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Les Membres

 

Article 6 : éligibilité

 

Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2 et aussi engagées à diffuser les valeurs de la Charte de Take your Bike. 

 

Article 7 : description

 

L’Association est composée de :

• membres individuels 

 

Article 8 : demande d’admission 

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité en ligne ou par écrit. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Article 9 : démission et exclusion 

 

La sortie de l’association est possible en tout temps. La résiliation doit être adressée au comité avant le 1er décembre. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité. 

 

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. La décision de l’Assemblée générale sur le recours sera prise à la majorité absolue. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

 

L’Assemblée générale

 

Article 10 : description et composition

 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Article 11 : compétences 

 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts 

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes 

• détermine les orientations de travail 

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget 

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs 

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour 

• elle décide de la dissolution de l’Association 

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Article 12 : convocation 

 

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité par email. La convocation doit contenir l’ordre du jour. Sur demande, un membre peut recevoir sa convocation par courrier. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. 

 

Article 13 : présidence 

 

L’assemblée est présidée par le/la Président-e ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée. Il le signe avec le/la Président-e.

 

Article 14 : votation 

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte. 

 

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Dans le cas d’une révision des statuts, la teneur essentielle des modifications proposées doit être communiquée avec l’ordre du jour. 

 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Article 15 : fréquence des assemblées

 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Article 16 : ordre du jour

 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée 

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association 

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes 

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes 

• les propositions individuelles

 

Article 17 : proposition d’un membre 

 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 30 jours à l’avance.

 

Article 18 : assemblée extraordinaire 

 

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

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Le Comité

 

Article 19 : description 

 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Article 20 : composition 

 

Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour un an et rééligibles par l’Assemblée générale. 

 

Article 21 : organisation interne

 

Le Comité se constitue lui-même, c’est-à-dire qu’il gère lui-même la répartition des différentes fonctions. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité doit être en majorité pour délibérer. Il prend ses décisions à la majorité absolue des membres présent-e-s.

Si la fonction de Président-e devient vacante, le comité se réunit pour élire le/la futur-e Président-e. 

 

Article 22

 

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité ou du Président. 

 

Article 23 : compétences 

 

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires 

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle 

• de tenir à jour la liste des membres 

• de veiller à l’application des statuts et de rédiger les règlements

• de la tenue des comptes de l’Association et de veiller à encaisser les cotisations

 

Il peut déléguer certaines de ses compétences à des commissions dont leur président fera d’office partie du comité.

 

 

L’Organe de contrôle

 

Article 24

 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus pour un an et rééligibles par l’Assemblée générale. 

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Dissolution

 

Article 25

 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. La moitié au moins des membres doit être présente lors de cette assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée le mois suivant.

L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues. Cette tâche sera effectuée par le comité en place, à moins que l’Assemblée en décide autrement. 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 avril 2020 à 13h30 par visioconférence. 

 

 

Au nom de l’Association

 

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Pellouchoud Mathieu

Président